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Plusieurs règles stables et établies en droit français sont désormais bouleversées par des décisions de la Cour de cassation, dont deux décisions du 10 septembre 2025, qui imposent la primauté des

Selon la DARES, le nombre moyen d’heures supplémentaires par salarié à temps complet est de 17,5 heures par semaine au 4ème trimestre 2023. La réalisation d’heures supplémentaires constitue donc un complément de revenu important pour certains salariés. Bien que nécessaires dans certaines situations, les heures supplémentaires peuvent rapidement devenir une source de litiges si elles ne sont pas gérées correctement et peuvent coûter cher à votre entreprise. C’est la raison pour laquelle le conseil de prud’hommes est souvent saisis de demandes de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires réalisées. Comment fonctionnent les heures supplémentaires ? Quel est le cadre légal applicable ? Les avocats implid en droit social décryptent les obligations à respecter par les employeurs en matière d’heures supplémentaires pour éviter les litiges.

La notion de partage de la valeur recouvre les différents dispositifs permettant d’associer les salariés à la performance et au capital de leur entreprise. Dernièrement, la loi du 29 novembre 2023 a fait évoluer certains dispositifs existants. Elle en a aussi créé de nouveaux dans le but de mieux associer les salariés aux performances de leur entreprise, levier essentiel pour renforcer leur engagement, leur fidélisation et, par conséquent, la performance globale de votre organisation.

En matière de santé et de sécurité au travail, les obligations des employeurs ne se limitent pas à la détention de documents obligatoires et à la mise en œuvre des affichages obligatoires (médecine du travail, inspection du travail, services d’urgence, etc.).

Les mutations du monde du travail (marquées par l’individualisation et l’intensification du travail), la complexité des tâches et l’exigence croissante des clients ont un impact important sur la santé mentale des salariés.

Depuis l’instauration de la rupture conventionnelle en 2008, on note une multiplication des départs négociés, qui répond à un besoin de fluidité sur le marché du travail. Mais il faut faire attention à ne pas confondre la rupture conventionnelle et la transaction. Si ces actes sont tous deux négociés, ils ne répondent pas à la même finalité. Rupture conventionnelle ou transaction : quelles sont les différences ? Nos avocats en droit social et droit du travail décryptent pour vous les spécificités de ces deux dispositifs.

Face à l’augmentation constante des dépenses de santé et pour répondre à la problématique de l’acquisition de jours de congés payés pendant les arrêts de travail, le gouvernement et le législateur se sont saisis de ces questions. Mais les entreprises ont elles aussi un rôle majeur à jouer pour agir sur le nombre d’arrêts de travail. Nos avocats en droit social et droit du travail décryptent pour vous les mesures déjà entrées en vigueur (notamment via la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024) et celles à venir autour de la réglementation applicable aux arrêts maladie.

La survenance d'un accident du travail (AT) ou d'une maladie professionnelle (MP) peut avoir de nombreuses répercussions pour votre entreprise. Outre l’impact sur la santé de vos salariés, ces évènements entraînent également des coûts directs et indirects significatifs (indemnités journalières, coûts de compensation, taux de cotisation AT/MP, frais de gestion des dossiers, remplacement du salarié, etc.). Réduire l’impact financier et préserver la santé et la sécurité de vos salariés sont donc des enjeux majeurs pour assurer la performance de votre entreprise. Dans cet article, nos avocats en droit social vous présentent les leviers à mettre en place pour optimiser la gestion de vos AT/MP.

En tant que dirigeant, vous êtes soumis à des obligations légales qui, en cas de non-respect, peuvent engager votre responsabilité civile et pénale. En effet, votre rôle vous place en première ligne en cas de litige, ce qui vous expose aux risques pris par toute personne qui bénéficie du pouvoir de décider. En fonction des délits commis, les peines encourues peuvent aller jusqu’à dix ans d’emprisonnement avec des peines complémentaires variées (notamment l’interdiction d’exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, d’administrer, de gérer ou de contrôler une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale). Quelle est la différence entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale du dirigeant ? Quelles fautes et infractions peuvent la mettre en cause ? Comment vous protéger ? Nos avocats en droit du travail vous présentent leurs recommandations dans cet article. 700 000 entreprises ont été bénéficiaires d’un PGE, pour un total de 148 milliards d’euros débloqués par l’Etat. Si certaines entreprises remboursent leur PGE sans difficultés, d’autres doivent se tourner vers une procédure de restructuration de PGE. Quels sont les différents moyens de restructuration d’un PGE ? Quel mode de restructuration privilégier ? Notre équipe d’avocats en restructuring répond à l’ensemble de vos questions dans cet article.