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La loi du 29 novembre 2023, transposant l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, fait évoluer la Prime de Partage de la Valeur (PPV). Le régime d’exonération fiscale et sociale est reconduit en 2024 jusqu’en 2026 pour les entreprises de moins de 50 salariés. Les entreprises de plus de 50 salariés pourront quant à elles verser des PPV, mais elles ne bénéficieront plus du même régime d’exonération. Nos experts en gestion administrative du personnel vous présentent dans cet article les principales caractéristiques de ce dispositif en faveur du pouvoir d’achat des salariés et les conditions de versement et d’exonération de la Prime de Partage de la Valeur qui s’appliqueront en 2025.

La santé au travail fait aujourd’hui partie intégrante des enjeux des entreprises. Mais assurer la santé et la sécurité de ses salariés est souvent vu comme une contrainte. Or, les actions menées concernant la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles sont de véritables leviers de performance à ne pas négliger.

La politique de rémunération est un élément clé de la stratégie de l'entreprise. Pour construire une politique de rémunération attractive et efficace, il est important de définir en amont les règles de fixation de l'ensemble des éléments de la rémunération, y compris les éléments variables. Il est également essentiel de réaliser un état des lieux en interne et une étude du marché pour déterminer le niveau de rémunération actuel afin de proposer une rémunération compétitive. Par ailleurs, afin de limiter les coûts pour l’entreprise tout en garantissant des salaires attractifs aux employés, il est possible de mobiliser certains dispositifs permettant de verser des sommes tout en optimisant leur régime social et fiscal.

Un matin, vous n’avez plus de nouvelles de votre salarié. Il ne se présente plus à son poste, ne répond ni à vos appels ni à vos courriers de mise en demeure. Vous engagez alors une procédure à son encontre et lui notifiez son licenciement pour faute grave en raison de son abandon de poste. Si ce licenciement prive votre salarié de ses indemnités de rupture, cela lui permet en revanche de bénéficier de l’assurance chômage. Au 1er semestre 2022, ce mode de rupture a représenté environ 70% des licenciements pour faute grave ou lourde (étude de la DARES publiée en février 2023). Ce chiffre pourrait à l’avenir évoluer à la baisse avec la présomption de démission pour abandon de poste, qui prive le salarié du bénéfice de l’assurance chômage. En quoi consiste la présomption de démission pour abandon de poste ? Quels sont les modalités, les conséquences et les enjeux de ce nouveau dispositif ? Nos avocats en droit social répondent à vos questions dans cet article.

Les entreprises d’au moins 50 salariés ont jusqu’au 1er mars 2022 au plus tard pour calculer et publier leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au titre de l’année 2021. Retrouvez dans notre article comment publier cet index et quelles sont les conséquences en cas de non publication.