Politique de confidentialité

implid Avocats (ELSEN / implid), société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le n°423 913 581 dont le siège social est situé 79 Cours Vitton à LYON (69006) (ci-après « ELSEN / implid »), tout comme le groupe implid auquel elle appartient, prennent très à cœur la protection de vos données à caractère personnel et s’engagent à respecter le droit applicable en la matière, en particulier les principes issus du Règlement européen général sur la protection des données personnelles n°2016-679 du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018 (« RGPD »).

Cette politique de confidentialité vise à vous fournir toutes les informations sur la manière dont vos données à caractère personnel sont recueillies et traitées par ELSEN / implid, en sa qualité de responsable de traitement, à partir du site accessible à l’adresse suivante : www.elsen.implid.com (ci-après le « Site »).

Vous cherchez des informations sur d’autres traitements spécifiques que nous réalisons ? Nous vous invitons à consulter notre Politique de cookies.

Définitions issues du RGPD

Donnée à caractère personnel / Donnée personnelle / Donnée

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (également dénommée « personne concernée »). Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Destinataire

La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication des Données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

Règlementation

L’ensemble de la réglementation en vigueur applicable au Traitement de Données à caractère personnel et notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018 qui introduit de nouveaux concepts par rapport à la loi « relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (dite Loi informatique et libertés) et modifie les obligations des acteurs impliqués dans le Traitement de Données personnelles.

Responsable de Traitement

La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement.

Site

Le présent Site internet édité et exploité par ELSEN / implid et accessible à partir du lien URL suivant : www.elsen.implid.com

Sous-traitant

La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du Traitement.

Traitement

Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données ou des ensembles de Données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Quelles sont les Données personnelles collectées et comment les collectons-nous ?

Par le biais du Site, ELSEN / implid peut collecter et traiter les Données suivantes :

• Les Données personnelles que vous nous communiquez directement :

Les Données personnelles qui sont collectées sont celles que vous nous communiquez directement par le biais du formulaire de contact disponible sur le Site (demande de contact…) ou par mail envoyé directement à notre adresse électronique. 

Les Données Personnelles que vous nous communiquez directement sont collectées dans les cas suivants : 

Lorsque vous souhaitez porter une information à notre connaissance ou demander un renseignement :

• nom, prénom ;
• téléphone ;
• adresse de courrier électronique ;
• société ;
• fonction ;
• ville.

Lorsque vous inscrivez à notre newsletter :

• nom, prénom ;
• adresse électronique ;
• société ;
• fonction.

Lorsque vous souhaitez effectuer une demande pour recevoir nos livres blancs :

• nom, prénom ;
• téléphone ;
• adresse de courrier électronique ;
• société ;
• fonction ;
• ville.

Lorsque vous souhaitez vous inscrire à un webinar organisé par ELSEN / implid :

• nom, prénom ;
• téléphone ;
• adresse de courrier électronique ;
• société ;
• fonction ;
• ville.

Lorsque vous souhaitez vous inscrire à un événement organisé par ELSEN / implid :

• nom, prénom ;
• téléphone ;
• adresse de courrier électronique ;
• société ;
• fonction ;
• ville.

Lorsque vous souhaitez vous inscrire à une formation  :

• nom, prénom ;
• téléphone ;
• adresse de courrier électronique ;
• adresse postale ;
• société le cas échéant.

Et plus généralement lorsque vous nous adressez un mail directement :

• informations transmises par vos soins et très probablement :
• nom, prénom ;
• adresse de courrier électronique ;
• téléphone.

• Les Données personnelles que nous collectons à l'occasion de notre mission :

Il s'agit notamment, en votre qualité de client, des informations relatives au traitement de votre dossier, à la facturation, etc. 
Pour plus de détail, voir le tableau ci-dessous à l’article « Pourquoi traitons-nous vos Données ? ».

• Les Données personnelles que nous collectons automatiquement :

Lors de votre consultation du Site, des Données dites de navigation sont enregistrées automatiquement soit :

• indirectement par le biais de cookies tiers,
• directement par le système informatique d’ELSEN / implid,
• indirectement par le prestataire informatique en charge de la gestion du Site.

Une partie de ces Données est collectée afin de garantir une parfaite mise à disposition du Site, son amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. D’autres Données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur et le trafic et/ou pour augmenter l’interactivité de notre Site.

Il peut s’agir :

• Des Données relatives à votre utilisation du Site :

Ces données d'utilisation peuvent inclure des informations telles que l'adresse IP de votre ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Site que vous visitez, l'heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identificateurs uniques d'appareils et autres données de diagnostic.

• Des Données relatives à l’équipement qui vous permet d’accéder au Site :

Selon l’équipement que vous utilisez et les paramètres activés, les Données suivantes peuvent notamment être collectées : le type d’équipement (téléphone mobile, tablette, PC, MAC, etc.) et le système d’exploitation que vous utilisez ainsi que leurs paramètres. 

Ces informations peuvent être obtenues soit directement au moyen des journaux d’évènements du serveur (les fichiers log) soit via des cookies ou outils similaires. 

Pourquoi traitons-nous vos Données ?

Nous utilisons vos Données pour réaliser les Traitements dont les finalités sont exposées au sein du tableau ci-dessous.

Ces Données sont collectées dans l’un des cas prévus par la Réglementation à savoir notamment :

• l’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou
• le respect d’une obligation légale, et/ou
• votre consentement à l’utilisation de vos Données, et/ou
• notre intérêt légitime à utiliser vos Données, étant précisé que l’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales et/ou de raisons tenant à la sécurité qui justifient l’utilisation de vos Données par ELSEN / implid.

Vous trouverez toutes ces informations au sein du tableau ci-après.

(1) A ce jour, les sociétés du groupe implid: implid Avocats, AGM AUDIT LEGAL, AGRO EXPERTS, AUDIT DAUPHINE, CABINET VINCENT BAUD, CORCEP, FIDEXOR, FINEXPERT, FRADIN TRONEL SASSARD & ASSOCIES (LYON/PARIS), implid (ex. SEGEFI), implid Audit (ex. SEGECO AUDIT), implid Consulting, implid Digital, implid Expertise Conseil, implid Factor, implid Legal, implid Notaires et EC, implid Partners, implid Services, implid Talent Solutions, implid Transactions, implid Ventures, OFFICE CJ VINCENNES, SALVAN et Associés, SAVOIE CONSEIL, SDGS, SECURYMIND, W & ASSOCIES AUDIT, Y.L. AUDIT, Implid Avocats et Experts Comptables, Captain Contrat.

En fonction des sous-finalités prévues ci-avant, les catégories de données concernées pourront légèrement différer, ces dernières étant essentiellement liées à la nature de la mission confiée à ELSEN / implid. Certaines Données personnelles collectées sont nécessaires à la réalisation de la mission et conditionnent la conclusion de la convention avec ELSEN / implid.

Dans l’hypothèse où la mission le requiert, des données sensibles au sens de la Réglementation peuvent être traitées notamment lorsqu’elles sont nécessaires :

• à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice ;
• aux fins de l’exécution des obligations et de l’exercice des droits propres au responsable du traitement ou de la personne concernée en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.

Pour plus d’informations au sujet des cookies, nous vous renvoyons à notre Politique de cookies. 

Qui sont les destinataires de vos Données ?

ELSEN / implid ne communique vos Données à caractère personnel qu’à des Destinataires habilités et déterminés, conformément aux dispositions de la Réglementation applicable.

Vos Données sont traitées en premier lieu par les services internes d’ELSEN / implid pour les finalités susvisées dans le strict respect du secret professionnel et de la confidentialité.

En outre, les Données des prospects/clients peuvent être transmises, dans le respect du secret professionnel et/ou dans le respect de la confidentialité, aux tiers suivants : 

• les professionnels habilités du groupe implid ayant la nécessité d’en connaître pour les besoins de la proposition d’assistance ou de la mission (tels que les commissaires de justice, les notaires…) ;
• les professionnels tiers habilités intervenant pour les besoins de la mission (ex : les Experts judiciaires, les confrères adverses…) ;
  les autorités ou juridictions compétentes ;
• les prestataires d’ELSEN / implid notamment informatiques : gestionnaire du Site (La Bonne Agence et L'Agence WAM, hébergeur du Site (OVH), Microsoft 365, KLEOS, Docusign/Universign, Brevo (outil pour l’envoi d’emailings), Wisembly (outil pour l’organisation d’évènements virtuels), Digiforma pour les formations ;
• le service Tracfin.

ELSEN / implid a recours à un sous-traitant dénommé Implid Partners (société faisant partie du groupe implid) qui assure l’envoi de certaines communications générales/de prospection par courrier électronique à l’attention des prospects/clients d’ELSEN / implid dans le respect de l’article 28 du RGPD.

ELSEN / implid a également recours à implid Consulting (société faisant partie du groupe implid) pour la gestion administrative et l’organisation des sessions de formations.

Certaines Données sont également susceptibles d’être partagées par le biais des cookies du Site avec des sociétés tierces selon les conditions détaillées à l’article « Utilisation des réseaux sociaux par le biais de « boutons » de partage » ci-dessous.

Nos Sous-traitants et prestataires sont tenus à des obligations de sécurité et de confidentialité. 

Nous exigeons de l’ensemble de ces tiers qu’ils appliquent a minima les règles de sécurité élémentaires définies par la CNIL tant sur les aspects administratifs, techniques, qu’organisationnels afin de protéger vos Données contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite.
Pour ce faire, nous avons rigoureusement sélectionné nos Sous-traitants en fonction de la sécurité de l’hébergement qu’ils assurent et durci les contrats conclus avec eux. A ce titre, nous avons souscrit avec nos Sous-traitants des clauses de sécurité strictes conformes à la Réglementation.

ELSEN / implid s’engage à ne pas transmettre vos Données personnelles à des tiers sauf si : 
i.    vous avez donné votre accord préalable pour le partage de vos Données personnelles avec des tiers,

ii.    le partage de vos Données personnelles avec lesdits tiers est nécessaire à la mission d’ELSEN / implid et plus largement aux services sollicités,

iii.    une autorité judiciaire ou administrative compétente exige qu’ELSEN / implid lui communique lesdites Données personnelles.

Combien de temps vos Données sont-elles conservées ?

Vos Données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus et ceci dans le respect de la législation en vigueur.

Le détail des durées de conservation est repris dans le tableau reproduit ci-dessous :

À l’issue de ces durées, vos Données sont ensuite archivées (pour répondre à une obligation légale ou un intérêt administratif d’ELSEN / implid), anonymisées ou supprimées.

Transfert de vos Données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne

Nous nous efforçons de conserver vos Données personnelles au sein de l’Union européenne. 
Pour les besoins de l’activité d’ELSEN / implid, les Données des clients n’ont pas vocation à être transférées en dehors de l’Union européenne.
Nous utilisons également pour notre Site un hébergeur français.

Cependant, il est possible que vos Données puissent parfois être transférées hors de l’Union européenne par le biais de nos partenaires, nos Sous-traitants et/ou prestataires ou des plateformes tierces (Microsoft, Google, Meta, LinkedIn, X). 

Certains destinataires sont situés dans des pays ayant fait l’objet d’une décision d'adéquation (totale ou partielle) par la Commission européenne qui les considère comme assurant un niveau de protection adéquat des Données personnelles. Ces pays sont : les Etats-Unis.
Les Etats-Unis bénéficient d’une décision d’adéquation depuis le 10 juillet 2023.

Les transferts de Données personnelles depuis l'Union européenne vers des organismes figurant sur une liste gérée et publiée par le ministère américain du commerce peuvent s’effectuer librement.

En l’espèce, la société X Corp., Microsoft Corporation, les groupes META et Google figurent sur cette liste.

Dans l’hypothèse où certains pays destinataires ne seraient pas considérés comme assurant un niveau de protection adéquat, ELSEN / implid fera tous les efforts pour mettre en œuvre les garanties nécessaires et suffisantes afin d’assurer le niveau de protection requis par la Réglementation (notamment, au cas par cas, par la régularisation de clauses contractuelles types (CCT) basées sur le modèle de la Commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme à la Réglementation en matière de protection des Données à caractère personnel). 

L’usage de vos Données personnelles par des plateformes tierces

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. De même, d’autres sites peuvent faire référence ou contenir un lien vers notre Site. Nous n’avons aucun contrôle sur ces autres domaines et sites Web. Nous invitons nos utilisateurs à lire les politiques de confidentialité de chaque site Web et de chaque application avec lesquels ils sont susceptibles d’interagir. Nous n’adhérons, ne vérifions ni n’approuvons, ni ne sommes responsables des pratiques en matière de confidentialité ou du contenu de tels sites Web ou applications. Si vous visitez les autres sites Web ou applications concernés, vous le faites à vos propres risques et êtes soumis à leur politique de confidentialité.

Vous avez aussi la possibilité de consulter le Site d’ELSEN / implid en utilisant le mode de navigation privée.

Utilisation des réseaux sociaux par le biais de « boutons » de partage

Afin de vous apporter les services les plus complets, nous vous offrons la possibilité de partager facilement les pages que vous consultez sur vos réseaux sociaux préférés.

Notre Site utilise ainsi des « plug-in » ou modules sociaux sur ses différentes pages (boutons « partager » des réseaux sociaux tiers). Lorsque vous consultez une page de notre Site contenant de tels modules sociaux, une connexion est automatiquement établie avec les serveurs des réseaux sociaux qui peuvent alors être informés que vous avez accédé à la page correspondante de notre Site. Si vous souhaitez limiter les informations publiées ou connues par ces réseaux sociaux concernant vos actions sur le Site, nous vous conseillons de vous déconnecter de vos réseaux sociaux avant de visiter notre Site.

Afin de protéger votre vie privée, nous avons toutefois limité les informations qui sont automatiquement transmises par ce biais.

Dans ce cadre :

• ELSEN / implid ne collecte que l’information selon laquelle vous vous êtes connecté au réseau social en question ;
• le réseau social concerné collecte les informations précisées dans sa propre politique de protection des Données personnelles que nous vous invitons à consulter et sur lesquels vous pouvez agir pour chaque réseau social au niveau du paramétrage.

ELSEN / implid n'est pas responsable de l'utilisation qui est faite de vos Données par ces réseaux sociaux pour leur propre compte.

Enfin, nous vous informons que les informations transmises aux différents réseaux sociaux suivant les conditions que nous avons évoquées pourront être transmises et traitées par ces sociétés via leurs serveurs situés dans plusieurs pays dans le monde, dont les États-Unis, en accord avec leurs propres politiques de confidentialité que vous trouverez aux liens suivants et que nous vous invitons à lire.

• Pour LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
• Pour Twitter : https://twitter.com/fr/privacy
• Pour Facebook :  https://www.facebook.com/help/325807937506242
• Pour Instagram : https://help.instagram.com/519522125107875
• Pour YouTube : https://www.youtube.com/intl/ALL_fr/howyoutubeworks/our-commitments/protecting-user-data/; https://support.google.com/youtube/answer/10364219?hl=fr

Les autres services de Google

Le Site utilise des fonctionnalités proposées par Google (Google Analytics). L’usage qui est fait de vos Données personnelles par Google est soumis aux conditions d’utilisation édictées par cette dernière. Nous vous conseillons de les lire attentivement afin de pouvoir pleinement exercer vos droits à l’égard de Google. 

Google Analytics utilise des cookies afin d’analyser votre utilisation du Site sur la base de votre consentement. 

Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies par un réglage approprié de votre navigateur ; nous attirons cependant votre attention sur le fait que dans un tel cas, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions du Site. 

De plus, en téléchargeant et installant le Browser Plugin qui est disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr, vous pouvez empêcher :
o    la saisie par Google des Données personnelles générées par les cookies de Google Analytics se rapportant à votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP), 
o    le traitement de ces Données par Google.

En procédant ainsi, un cookie opt-out sera installé et empêchera la saisie de vos Données lors des futures visites du Site.

Vous trouverez plus amples informations relatives à l’utilisation des Données des utilisateurs chez Google Analytics dans la déclaration de confidentialité pour la protection des données de Google : 
https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

Sécurité

Nous faisons constamment tout notre possible afin de protéger vos Données à caractère personnel. Dès la réception de vos Données et tout au long de leur cycle de vie, nous appliquons des procédures et des mesures de sécurité strictes afin d’assurer leur disponibilité, leur intégrité et empêcher tout accès non autorisé. 

En tant que Responsable de Traitement, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformes aux dispositions légales applicables en vue de protéger vos Données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisés, et notamment :

• la sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos Données personnelles ;
• la sécurisation de l’accès à nos locaux ainsi que de l’accès physique et logique à nos systèmes et plateformes informatiques ;
• la mise en œuvre en interne d’une politique générale de sécurité informatique d’ELSEN / implid ;
• la sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des Données ;
• un haut degré d’exigence en matière de protection des Données lors de la sélection de nos Sous-traitants et partenaires

Cryptage SSL ou TLS

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission des contenus confidentiels, comme les commandes ou les demandes que vous nous adressez, ce Site utilise un cryptage SSL ou TLS. Une connexion cryptée est identifiable au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole de cadenas figurant sur cette ligne.

Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les Données que vous nous transmettez ne peuvent pas être consultées par des tiers.

Quels sont vos droits ?

Nous nous efforcerons de vous permettre d’exercer vos droits sur vos Données personnelles :

• vous pouvez accéder aux Données à caractère personnel qu’ELSEN / implid recueille et traite vous concernant, et en obtenir copie ;
• vous pouvez demander à ce que vos Données soient rectifiées, mises à jour ou corrigées ;
• vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles dans les meilleurs délais lorsque l'un des motifs suivants s'applique :

1. Les Données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
2. Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le Traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au Traitement concerné. Le retrait du consentement vaut pour l’avenir ;
3. Vous exercez votre droit d’opposition et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le Traitement ;
4. Les Données personnelles ont fait l’objet d’un Traitement illicite ;
5. Les Données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

Le droit à l’effacement peut ne pas s’appliquer si le Traitement est nécessaire :
o    pour respecter une obligation légale,
o    à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

• vous pouvez demander la limitation du Traitement de vos Données lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

1. Une vérification de vos Données est nécessaire après une contestation de votre part sur l’exactitude de vos Données personnelles ;
2. Le Traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos Données personnelles et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
3. ELSEN / implid n’a plus besoin des Données personnelles vous concernant pour le Traitement mais les Données sont nécessaires pour vous pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
4. Vous vous êtes opposé au Traitement et ELSEN / implid vérifie si les motifs légitimes poursuivis par elle prévalent sur vos motifs légitimes.

• vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au Traitement de vos Données fondé sur un motif légitime ;
• vous pouvez retirer votre consentement au Traitement de Données à tout moment, dans la mesure où bien entendu le Traitement repose sur le consentement (ce qui concerne le Traitement des cookies) ;
• vous disposez d'un droit à la portabilité vous permettant de recevoir les Données personnelles que vous avez fournies à ELSEN / implid dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque, de manière cumulative :
  o    le Traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat ;
  o    le Traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

Dans le cadre de l'exercice de ce droit, vous avez le droit d'obtenir d’ELSEN / implid que vos Données personnelles soient transmises directement par ELSEN / implidà un autre Responsable de Traitement lorsque cela est techniquement possible.
Le droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

• conformément à la loi française, ELSEN / implidvous donne la possibilité de décider à l’avance du sort de vos Données après votre décès.

Toute rectification ou tout effacement de vos Données à caractère personnel ou toute limitation du Traitement réalisé à votre demande sera communiqué(e) par implid à chaque Destinataire auquel vos Données à caractère personnel pourront avoir été transmises conformément aux présentes dispositions, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

Dans le cas où les Données vous concernant seraient erronées ou non à jour, vous pouvez en informer ELSEN / implid afin que les corrections et/ou la mise à jour requise soient effectuées. 

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, veuillez-vous adresser à :

• par voie électronique, à l’adresse dpo@implid.com, qui vous permettra de rentrer directement en contact avec notre DPO à même de répondre à vos interrogations ;
• par voie postale, à l’attention du DPO du groupe implid, 79 cours Vitton, 69006 Lyon  .

Si ELSEN / implid a des doutes raisonnables quant à l’identité de la personne physique présentant la demande, elle pourra lui demander des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer son identité (ex : une copie de la pièce d’identité). 

Pour vous aider dans votre démarche pour exercer vos droits, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces.

ELSEN / implid dispose d’un délai d’un (1) mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de (2) deux mois en raison de la complexité de votre demande et du nombre de demandes qui lui sont faites. ELSEN / implid vous en informera dans le mois de votre demande.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas suffisamment respectés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Modifications

ELSEN / implid pourra mettre à jour cette Politique de confidentialité à tout moment pour l’adapter à d’éventuelles nouvelles pratiques et offres de service. Dans ce cas, la date de mise à jour de la Politique de confidentialité sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées. Si ELSEN / implid apporte des modifications qu’elle estime importantes, vous serez averti(e) par l’intermédiaire d’une information sur notre Site. 

Utilisation de témoins de connexion (« cookies »)

Vous êtes informé(e) que, lors de vos visites sur notre Site, des cookies (témoins de connexion) peuvent être installés sur votre logiciel de navigation pour vous permettre, notamment, une navigation optimale. Les cookies sont des Données stockées dans l’équipement terminal de l’utilisateur. Ils sont utilisés par notre Site pour envoyer des informations au navigateur de l’utilisateur et permettent à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date). D’autres types de traceurs, tels que les balises pixel, peuvent également être utilisés.

Sur ce sujet, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique cookies.