Valorisez et sécurisez votre protection sociale complémentaire

Quelle que soit la situation votre entreprise, nous sommes à vos côtés pour :

• Vous aider à identifier vos obligations légales et conventionnelles, en réalisant un diagnostic de votre environnement juridique et en intégrant les spécificités de votre secteur d’activité.
• Mettre en place et sécuriser vos accords collectifs, Décisions Unilatérales de l’Employeur ou tout autre acte lié à la mise en place de vos régimes de protection sociale complémentaire (frais de santé, prévoyance, retraite…).
• Instaurer, modifier ou supprimer vos dispositifs d’épargne retraite, qu’ils soient à cotisations ou à prestations définies.
• Garantir la conformité réglementaire de vos régimes en vigueur (contrôle des contrats d’assurance, vérification du respect des exonérations sociales et fiscales et gestion de l’information auprès de vos salariés).
• Accompagner les relations avec le CSE, de la consultation à la négociation pour garantir l’adhésion des partenaires sociaux à vos dispositifs.

Nous vous accompagnons pour tirer pleinement parti des dispositifs liés à la prévoyance et à l’épargne retraite :

• Sécuriser le respect des plafonds légaux, du formalisme juridique et des obligations déclaratives pour garantir les exonérations.
• Adapter les structures de régimes aux spécificités de votre entreprise, aux profils des bénéficiaires et à la politique RH.
• Anticiper et prévenir les risques liés aux contrôles URSSAF pour éviter les redressements.

Les opérations de fusion, d’acquisition ou de transfert de personnel nécessitent une attention particulière quant à leurs répercussions sur vos régimes de protection sociale complémentaire. Dans ce contexte, nous vous accompagnons pour :

• Anticiper et gérer les impacts sociaux : nous analysons les conséquences de la restructuration sur vos régimes de protection sociale complémentaire et de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO) en cas d’opérations dérogatoires.
• Sécuriser chaque étape de la transition : nous vous aidons à harmoniser vos dispositifs existants pour préserver les droits des salariés et limiter les risques de contentieux.

Nous vous accompagnons pour anticiper et gérer les enjeux liés aux contrôles URSSAF :

• Réaliser des audits de conformité afin d’identifier les risques de passifs sociaux et de contentieux avec vos salariés,
• Préparer les pièces justificatives nécessaires en cas de contrôle URSSAF.
• Accompagner tout au long de la procédure de contrôle pour répondre aux demandes des organismes sociaux.
• Défendre vos intérêts en cas de litige pour limiter les risques de redressement et conseiller sur les actions préventives pour réduire les risques futurs de redressement et améliorer la conformité de vos dispositifs.