Gestion sociale : la clé d’une croissance externe réussie
Vous souhaitez développer ou diversifier votre activité grâce à une opération de croissance externe (fusion, acquisition, rapprochement) ? Véritable levier de développement économique et stratégique, ce type d’opération implique également des enjeux sociaux majeurs, déterminants pour sa réussite.
En effet, une croissance externe impacte directement les relations individuelles et collectives de travail : transfert de contrats de travail, évolution des statuts, dialogue social, harmonisation des pratiques internes… Autant d’aspects qu’il convient d’anticiper et de maîtriser.
Les avocats du cabinet ELSEN / implid, experts en droit social et croissance externe, vous accompagnent à chaque étape de votre opération. Nous sécurisons juridiquement votre démarche, anticipons les impacts sociaux, harmonisons les statuts sociaux et prévenons les contentieux, pour faire de votre rapprochement un véritable levier de performance.
Les enjeux liés à vos opérations de croissance externe
Quelle que soit la nature de votre projet de croissance externe, la gestion sociale représente un enjeu clé pour assurer la réussite de votre opération à court, moyen et long terme. Elle permet de répondre à deux enjeux majeurs dans le cadre d’un rapprochement :
Assurer l’équité entre les salariés et renforcer la cohésion sociale
Simplifier la gestion administrative et juridique
Éviter les risques de contentieux liés à l’alignement des avantages sociaux
Notre accompagnement
En amont, pendant et après votre opération de croissance externe, nos avocats en droit social vous accompagnent pour sécuriser juridiquement chaque étape, anticiper les impacts sociaux et favoriser une intégration réussie.
Notre objectif ? Vous proposer un accompagnement rigoureux et pragmatique pour répondre à l’ensemble de vos problématiques sociales.
- Définition d'un cadre juridique et anticipation des impacts sociaux
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Nous définissons avec vous le cadre juridique le plus pertinent selon la nature de l’opération et identifions ses conséquences sur l’organisation sociale :
- Qualification juridique de l’opération envisagée (fusion, acquisition, cession, transmission universelle de patrimoine...) ;
- Identification des impacts sur l’organisation sociale : contrats de travail, instances représentatives du personnel, usages et décisions unilatérales, accords collectifs de branche, d’entreprise ou d’établissement, dispositifs d’épargne salariale…
Nous réalisons notamment un audit social approfondi pour identifier et anticiper les risques sociaux liés à votre acquisition d'entreprise ou fusion.
- Analyse des statuts sociaux et stratégie d'harmonisation
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Nous vous accompagnons dans la mise en place d’une démarche d’harmonisation des statuts sociaux sécurisée et adaptée aux réalités de vos entités :
- Analyse des statuts sociaux existants dans les structures concernées ;
- Identification des écarts de traitement et évaluation de leurs impacts ;
- Définition d’une stratégie d’harmonisation adaptée (intégration progressive, accord de substitution, maintien ou transformation des avantages en vigueur...)
- Gestion des démarches administratives et juridiques
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Nous sécurisons la mise en œuvre de votre opération de croissance externe sur le plan social en formalisant les démarches nécessaires et en vous accompagnant dans vos échanges avec les parties concernées :
- Identification et rédaction des actes juridiques obligatoires et/ou opportuns, selon la nature de l’opération ;
- Accompagnement dans les relations avec vos parties prenantes :
- Salariés concernés (lettre d’informations, avenant au contrat de travail…) ;
- Représentants du personnel (information / consultation, négociation anticipée d’accord de transition ou de substitution, négociation d’accord post-opération…) ;
- Administration (échanges et formalités).
- Conseil en cas de contentieux
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Nous vous accompagnons également dans la gestion des situations sensibles pouvant survenir dans le cadre d’une opération de croissance externe. Notre intervention couvre l’ensemble des phases précontentieuses et contentieuses, afin de sécuriser les intérêts de votre société et prévenir les litiges sociaux :
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Analyse du contexte et évaluation des risques de litige
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Assistance dans les échanges avec les salariés, les représentants du personnel et, le cas échéant, l’administration
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Représentation et défense de vos intérêts en cas de contentieux devant les juridictions compétentes
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Pourquoi faire appel à ELSEN / implid ?
Une expertise reconnue en droit social et en opérations de transformation
Un accompagnement global et sur-mesure
Une approche pragmatique
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