1. Accueil
  2. Expertises

Organisation des élections professionnelles et contentieux

  • Contactez-nous
Garantissez la sécurité juridique et la sérénité de vos élections professionnelles

Garantissez la sécurité juridique et la sérénité de vos élections professionnelles

Les élections professionnelles sont un moment clé et complexe de la vie de l’entreprise. Elles déterminent les instances représentatives du personnel et structurent le dialogue social. Ce processus complexe et stratégique peut cependant générer tensions, litiges et des contentieux aux conséquences juridiques, sociales et organisationnelles lourdes.

Les avocats ELSEN / implid vous proposent un accompagnement complet, réactif et sur mesure à chaque étape du processus électoral : de la préparation et organisation des élections à la gestion et résolution des contentieux en cas de litige.  Nous assurons ainsi la conformité, la sécurité juridique et la sérénité de vos élections professionnelles.

Vos enjeux liés à l’organisation de vos élections professionnelles

L’organisation des élections professionnelles constitue un enjeu stratégique pour votre entreprise, à plusieurs niveaux :

Sécuriser la régularité du processus électoral

Sécuriser la régularité du processus électoral

pour prévenir tout risque d’annulation qui nécessiterait d’organiser de nouvelles élections
Promouvoir le dialogue social

Promouvoir le dialogue social

en permettant de déterminer la représentativité syndicale issue des résultats électoraux
Agir rapidement en cas de contentieux électoral

Agir rapidement en cas de contentieux électoral

en initiant la procédure la plus appropriée, compte tenu des délais de recours particulièrement courts

Notre accompagnement en organisation des élections professionnelles

Nos avocats en droit social vous accompagnent à chaque étape du processus électoral, afin de sécuriser vos élections professionnelles et préserver les intérêts de votre entreprise.

Elections professionnelles

Organisation du processus électoral

Pour optimiser et sécuriser l’organisation de vos élections professionnelles, nous sommes à vos côtés pour :

  • Déterminer la configuration des instances à mettre en place (établissements, commissions) et la représentation syndicale associée
  • Rédiger et négocier le protocole d’accord préélectoral en tenant compte des spécificités de votre entreprise
  • Vous conseiller sur la définition des collèges électoraux pour une représentation juste et conforme
  • Elaborer le calendrier des élections respectant les délais légaux
  • Organiser le scrutin et vous accompagner dans le choix des modalités de vote les plus adaptées à votre contexte.
Gestion des contentieux électoraux

En cas de litige, nous vous accompagnons à chaque étape de la procédure et pilotons la défense de vos intérêts avec réactivité et expertise :

  • Analyse des risques juridiques et élaboration d’une stratégie contentieuse sur-mesure ;
  • Rédaction des conclusions et représentation devant le Tribunal Judiciaire ;
  • Prise en charge de l’ensemble des démarches liées aux recours contentieux (dépôt des requêtes, délivrance des assignations, etc.).

Le contentieux électoral exige une réactivité maximale en raison des délais de recours restreints. Dans ce cadre, nous vous garantissons un accompagnement réactif pour engager sans délai le recours le plus adapté à votre situation.

Accompagnement post-électoral

À l’issue des élections professionnelles, notre accompagnement se poursuit pour vous garantir une gestion sereine et conforme de vos obligations :

  • Accompagnement pour l’installation des instances (premières réunions, convocations et ordre du jour, règlement intérieur)
  • Formation des dirigeants à la gestion du CSE (droits et obligations, règles de fonctionnement).

Pourquoi faire appel à ELSEN / implid ?

Une expertise reconnue

Une expertise reconnue

dans la gestion du contentieux électoral auprès d’entreprises de toutes tailles
Des solutions concrètes et une intervention rapide

Des solutions concrètes et une intervention rapide

pour répondre à vos problématiques liées aux élections professionnelles
Un accompagnement global

Un accompagnement global

de l’organisation des élections à la gestion des éventuels contentieux électoraux

Nos experts vous accompagnent

Contact Cabinet avocats ELSEN / implid

Contactez nous !

Champs obligatoires. - Ne pas répondre, répondre de manière parcellaire aux zones du formulaire indiquées comme obligatoires ou ne pas consentir à la communication de vos informations est susceptible d’empêcher ELSEN / implid (Cabinet implid Avocats) de traiter votre demande.
Je déclare être parfaitement informé(e) qu’ELSEN / implid (Cabinet implid Avocats), en sa qualité de responsable de traitement, utilise les informations et les coordonnées de contact saisies par mes soins impliquant des données personnelles, afin de pouvoir traiter ma demande. 
Par ailleurs, je suis informé(e) que ces données peuvent également permettre à ELSEN / implid de m’adresser des communications commerciales par courriel. 
En cochant la case à gauche, je donne mon accord pour qu’ELSEN / implid utilisent mes données à caractère personnel et les informations saisies par mes soins, afin que je puisse recevoir des communications commerciales. Elsen / implid a recours à un sous-traitant dénommé Implid Partners (société faisant partie du Groupe implid) pour l’envoi de ces communications dans le respect de l’article 28 du RGPD 
En cochant la case à gauche, je donne par ailleurs, mon accord pour recevoir des communications commerciales de l’ensemble des autres entités du groupe implid. La liste des entités du groupe implid susceptibles de vous contacter est consultable ici.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, reportez-vous à la Politique de confidentialité en cliquant ici.

En utilisant le hCaptcha vous comprenez et reconnaissez que des informations matérielles et logicielles, telles que les données sur les appareils et les applications, sont collectées et transmises à Intuition Machines, dont le siège est aux Etats-Unis. Les informations collectées dans le cadre de votre utilisation du service seront utilisées par Intuition Machines afin d'améliorer la fonctionnalité hCaptcha et à des fins de sécurité générale.

Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité d’Intuition Machine accessible ici en plus de celle d'ELSEN / implid accessible plus haut.