Anticipez et préparez sereinement votre contrôle URSSAF

La phase préparatoire est essentielle dans le cadre d’un contrôle URSSAF. Nous vous accompagnons sur l’ensemble des sujets pouvant avoir une implication en matière de cotisations sociales : 

• Avantages en nature : nous identifions, évaluons et traitons les avantages en nature offerts à vos salariés (logement, véhicule, NTIC, etc.), tout en assurant la conformité de leur déclaration pour éviter les risques de redressement.
• Protection sociale complémentaire : nous vous aidons à mettre en place un système de protection sociale complémentaire et à bénéficier des allégements de cotisations sociales qui en découlent, en toute sécurité.
• Frais professionnels : nous vous conseillons sur la gestion des frais professionnels (déductions forfaitaires, remboursements au réel, etc.), pour garantir votre conformité avec la réglementation en vigueur.
• Indemnités de rupture : nous sécurisons le calcul des indemnités de rupture du contrat de travail dues, selon chaque type de rupture, pour qu’il soit conforme aux exigences URSSAF.
• Attestation de vigilance : nous gérons pour vous les démarches nécessaires pour obtenir cette attestation, permettant de prouver que vous respectez vos obligations auprès de l’URSSAF. 

Nous vous assistons également dans la collecte et la transmission des pièces justificatives à l’URSSAF, afin d’éviter les erreurs et garantir une présentation claire et complète des informations demandées.

La période contradictoire est une phase essentielle du contrôle, durant laquelle vous pouvez échanger avec l’inspecteur, apporter des justificatifs et contester d’éventuelles observations avant l’émission d’une mise en demeure. Nos avocats en droit du travail vous accompagnent pour structurer votre défense et sécuriser vos intérêts :

• Gestion des sollicitations des inspecteurs : nos avocats vous conseillent sur les réponses à apporter aux interrogations des inspecteurs tout au long du contrôle.
• Analyse de la lettre d’observations : nous vous guidons dans l’analyse de cette lettre et vous conseillons sur la réponse à formuler pour optimiser la période contradictoire, durant laquelle vous exprimer votre désaccord avec les observations.
• Identification des erreurs de procédure : si des erreurs sont constatées dans la gestion du contrôle, nous les examinons afin de les utiliser pour défendre les intérêts de votre entreprise. 

Votre entreprise a reçu une mise en demeure ou une contrainte émise par l’URSSAF ? Nos avocats en droit su travail vous accompagnent pour solliciter l’annulation du redressement et / ou de la contrainte.

• Vérification de la procédure : nous nous assurons que l'URSSAF respecte les règles formelles de la procédure de contrôle et de la bonne application des dispositions légales, réglementaires et jurisprudentielles.
• Recours amiable et actions en justice : nous vous accompagnons dans la préparation de votre dossier pour saisir la commission de recours amiable et / ou la juridiction compétente.
• Négociation des intérêts de retard : nous agissons pour limiter ou supprimer les intérêts de retard, afin de réduire l’impact financier pour votre entreprise.