Assurer la santé et la sécurité au travail, une obligation légale pour tout employeur
Quelle que soit la taille de votre entreprise ou votre secteur d’activité, vous êtes tenu à une obligation de sécurité envers vos salariés. En effet, Le Code du travail impose à chaque employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Cette obligation repose sur plusieurs mesures essentielles :
- Prévenir les risques professionnels et psychosociaux
- Informer et former votre personnel
- Mettre en place une organisation et des moyens adaptés.
Les avocats ELSEN / implid sont à vos côtés pour vous permettre de répondre à votre obligation de santé et de sécurité au travail, quels que soient vos besoins : audit de vos pratiques, mise en œuvre d’une politique de prévention des risques professionnels ou encore accompagnement en cas de contentieux.
Vos enjeux liés à la santé et à la sécurité de vos salariés
Les questions de sécurité, de santé physique et mentale et de conditions de travail occupent une place centrale au sein des entreprises. Et pour cause, elles ont un impact direct sur des aspects clés :
Un enjeu humain
Un enjeux économique
Un enjeu juridique
Un enjeu réputationnel
Notre accompagnement en santé et sécurité au travail
Que ce soit dans le cadre de votre gestion quotidienne RH ou face à des problématiques spécifiques, nous vous accompagnons à chaque étape pour sécuriser vos pratiques et assurer votre conformité.
- Identification de vos obligation légales
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Nous vous accompagnons dans l’identification et la mise en œuvre de vos obligations en matière de santé et de sécurité au travail, en fonction de votre activité et de la taille de votre entreprise :
- Rédaction et mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) ;
- Mise en place d’un Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels ;
- Organisation du suivi médical de vos salariés (visites médicales, etc.) ;
- Gestion des obligations liées à la pénibilité, à l’égalité professionnelle et aux travailleurs handicapés ;
- Rédaction et mise en conformité de votre règlement intérieur ;
- Gestion des affichages obligatoires.
- Audit de vos pratiques
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Nous analysons vos pratiques existantes afin d’identifier les risques juridiques (sur le plan civil, pénal et / ou administratif), leurs sources et les actions correctives à mettre en place pour assurer votre conformité.
- Élaboration de vos actions de prévention des risques professionnels
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Nos avocats vous assistent dans l’élaboration, la mise en œuvre, la mise à jour et le suivi de vos actions de prévention des risques professionnels, pour garantir la conformité de votre entreprise aux obligations légales en vigueur.
- Mise en place de délégations de pouvoirs et de responsabilités
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Nous vous aidons à structurer et formaliser les délégations de pouvoirs et de responsabilités au sein de votre entreprise pour vous permettre de définir clairement les rôles et responsabilités de chaque collaborateur.
- Gestion des relations avec les acteurs de la santé au travail
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Nous vous accompagnons dans vos échanges et vos relations avec l’ensemble des acteurs de la santé au travail, que ceux-ci soient internes ou externes à votre entreprise (représentants du personnel, médecin du travail, inspection du travail, CARSAT, etc.).
- Formation et sensibilisation de vos collaborateurs
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Nous proposons des sessions de formation et de sensibilisation destinées à vos managers, afin de les préparer aux problématiques et enjeux juridiques liés à la sécurité et à la santé au travail.
Découvrez notre formation dédiée à la santé et à la sécurité au travail
- Accompagnement en cas de litige
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Nous vous accompagnons dans les situations pré-contentieuses et contentieuses impliquant vos salariés, vos représentants du personnel et / ou l’administration. Notre objectif ? Défendre les intérêts de votre entreprise quelles que soient les problématiques rencontrées :
- Droit d’alerte des salariés, des représentants du personnel et des médecins du travail
- Enquêtes pour harcèlement
- Contestations d’expertise
- Contrôles de l'Inspection du travail
- Etc.
Pourquoi faire appel à ELSEN / implid ?
Une expertise reconnue en droit social
Un accompagnement sur-mesure
Une assistance réactive en cas de litige
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