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Avocat en mobilité internationale

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Anticipez et sécurisez la mobilité internationale de vos salariés

Anticipez et sécurisez la mobilité internationale de vos salariés

Avec l’évolution des modes d’organisation du travail, la mobilité internationale des salariés s’impose comme un enjeu stratégique pour les entreprises. Qu’elle soit initiée par le salarié ou proposée par l’employeur, elle nécessite de comprendre les règles applicables pour sécuriser le processus et garantir son bon déroulement. 

Les avocats en droit social du cabinet ELSEN / implid vous accompagnent à chaque étape de la mobilité internationale de vos collaborateurs, qu’il s’agisse d’un détachement ponctuel ou d’une expatriation durable.

 

Vos enjeux liés à la mobilité de vos salariés

Identifier et choisir le statut juridique optimal

Identifier et choisir le statut juridique optimal pour chaque mobilité

Sécuriser et assurer

Sécuriser et assurer la conformité avec les législations complexes des pays d'accueil et d'origine

Gérer les contrats de travail et leurs évolutions

Gérer les contrats de travail et leurs évolutions selon les spécificités de chaque type de mobilité

Anticiper et gérer le retour du salarié

Anticiper et gérer le retour du salarié

Notre accompagnement

Nos avocats en droit social vous proposent un accompagnement stratégique et opérationnel pour sécuriser les mobilités internationales de vos salariés et structurer vos relations contractuelles dans un cadre juridique adapté aux besoins de votre organisation.

Mobilité internationale salariés

Déterminer le schéma contractuel le plus adapté

  • Accompagnement dans le choix du statut de mobilité internationale à appliquer (détachement, pluriactivité, expatriation…) ;

  • Conseil sur la structuration contractuelle la plus adaptée selon le profil du salarié, les caractéristiques de la mission et la réglementation du pays concerné ;

  • Intégration des clauses spécifiques à la mobilité dans le contrat de travail (rémunération, logement, fiscalité, protection sociale, clause de retour…).

Sécuriser le départ de vos salariés 

  • Rédaction des documents contractuels nécessaires (contrat de travail, avenant, lettre de mission…) pour encadrer la relation de travail ;

  • Gestion de l’articulation entre le contrat initial et le contrat local pour garantir la sécurité juridique du dispositif de mobilité ;

  • Prise en charge des formalités administratives (autorisation de travail, visa, couverture sociale…).

Encadrer juridiquement la relation pendant la mission

  • Conseil sur les ajustements contractuels à effectuer en cas d’évolution de la mission ou du statut du salarié (prolongation, modification des conditions, changement de pays…) ;

  • Sécurisation des pratiques RH dans un contexte international (respect des obligations légales de l’employeur, télétravail transfrontalier…).

Anticiper la fin de mission et le retour du salarié

  • Rédaction des documents liés à la fin du contrat local ou à la reprise du contrat initial ;

  • Conseil sur la gestion des droits acquis à l’étranger (ancienneté, droits à la retraite, congés payés…).

Pourquoi faire appel à ELSEN / implid ?

Un accompagnement sur-mesure

Un accompagnement sur-mesure et une expertise reconnue

pour vous conseiller à chaque étape de la mobilité de vos collaborateurs
Un réseau de partenaires internationaux

Un réseau de partenaires internationaux

pour garantir la conformité de vos documents contractuels dans les pays d’accueil
Une sécurisation juridique globale

Une sécurisation juridique globale

pour anticiper les risques et garantir la conformité de vos démarches, du départ au retour du salarié
Contact Cabinet avocats ELSEN / implid

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